Les véhicules de collection, future cible taxable?

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Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de véhicule de collection ou de voitures dont l'année modèle est inférieure à 2001.
En marge du débat sur la nouvelle loi de finance votée à l'assemblé nationale le 17 juillet 2018, une minorité de député a défendu la mise en place sans délai de la fameuse TEF.
Cette information ne ravira surement les personnes physique qui disposent de plus de 2 véhicules enregistrés en préfecture à leur nom. Pour le moment le prélèvement de cette taxe ne se fera qu'en 2020 et l'état a déjà évoqué laisser un délai supplémentaire aux propriétaires de parcs de plusieurs véhicules pour que ce prélèvement deviennent un standard à compter de 2025. C'est donc un nouvel impôt que devront supporter certains contribuables Français. La règle est assez simple. Toute personne détenant plus de 2 véhicules au 30 juin 2019, est taxée sur le véhicule supplémentaire d'une somme de minimum 1000 € sans limite. En effet, les débats lors de ce vote ont été houleux quant à la bonne méthode de calcul a utiliser. Ainsi, il en est ressorti qu'à une époque ou tout le monde doit être financièrement et écologiquement un peu plus solidaire, les détenteurs d'objets polluant devaient plus que quiconque être mis à contribution. L'assemblé nationale a ainsi expliqué que le montant à prélever devait être exponentiel au nombres de véhicules détenus.
Ainsi, si vous disposez d'un seul véhicule taxable (ndlr : 3 véhicules en tout, dont un < 2001) votre taxe sera de 1000 €. Un résident Francais détenant 3 véhicules de collections dont la première mise en service est inférieure à 2001, ainsi que deux véhicules courant pour son usage personnel s'acquittera de la somme de 7000 € (ndlr : 1000 € pour le premier véhicule, 2000 € pour le deuxième, 4000 € pour le troisième etc etc....)
Certes, ce prélèvement n'est pour le moment obligatoire que pour l'année 2020, mais son originalité laisse sous entendre qu'il soit un jour applicable de manières plus récurrente.

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Jul 2019